English

Spanish | Español


Mentions légales

© 1986–2026 National Restaurant Association Educational Foundation. Tous droits réservés.

National Restaurant Association Solutions, LLC (« Solutions ») est autorisée à mettre en place le cours de formation ServSafeMD (« Cours »), appartenant à la National Restaurant Association Educational Foundation (« NRAEF » et conjointement avec Solutions, les « Entités de l’Association »). En accédant au Cours ou en l’utilisant, vous consentez aux conditions générales d’utilisation suivantes. Vous ne pouvez pas accéder au Cours ni l’utiliser si vous n’acceptez pas et ne respectez pas les présentes conditions générales. 

Les informations présentées dans le Cours sont fournies à des fins générales de formation et d’information uniquement. Elles ne sont pas destinées à fournir des conseils juridiques, médicaux, commerciaux ou de gestion des risques à une partie quelconque, et ne représentent en aucun cas des conseils concernant les pratiques spécifiques d’une partie quelconque. Les parties qui élaborent des politiques et des procédures basées sur le contenu du Cours sont priées d’obtenir l’avis et les conseils d’un conseiller juridique en ce qui concerne leurs pratiques et les lois locales. Bien que les Entités de l’Association s’efforcent d’inclure des informations exactes et à jour compilées à partir de sources jugées fiables, les Entités de l’Association et leurs employés, affiliés, directeurs, auteurs, contributeurs, distributeurs et agents ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations contenues dans ce Cours ou disponibles par l’intermédiaire de celui-ci. LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE COURS OU DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. 

En contrepartie de l’utilisation de ce Cours, vous acceptez, par la présente, de renoncer, dans toute la mesure permise par la loi, à toute réclamation que vous pourriez avoir maintenant ou à l’avenir contre les Entités de l’Association et leurs employés, affiliés, directeurs, auteurs, contributeurs, distributeurs et agents. En aucun cas, les Entités de l’Association ou chacun de leurs employés, affiliés, directeurs, auteurs, contributeurs, distributeurs et agents ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, exemplaire ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, l’acquisition de biens ou de services de substitution, la perte de jouissance, la perte de profits ou l’interruption d’activité), quelle qu’en soit la cause et en vertu de toute théorie de responsabilité, qu’il s’agisse d’un contrat, d’une responsabilité stricte ou d’un délit (y compris la négligence ou autre) résultant de quelque manière que ce soit de l’utilisation de ce Cours ou des informations qu’il contient, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages. La présente clause de non-responsabilité s’applique à tout dommage et préjudice ainsi qu’à toute perte résultant de toute inexactitude ou omission ou de toute action entreprise ou non sur la base du contenu du Cours.  

Le Cours contient de la documentation et des informations exclusives, incluant, mais sans s’y limiter, des textes, des photos, des vidéos, des enregistrements audio, des graphiques, des noms, des marques de commerce et de service. Sauf indication contraire, NRAEF détient tous les droits, y compris les droits d’auteur, les titres et les intérêts relatifs au contenu du Cours, ainsi qu’à la sélection et à la disposition des informations factuelles dans le Cours, qui ne peuvent être copiés, numérisés, reproduits, stockés dans un système d’extraction, transmis, publiés (sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit) ou utilisés pour toute autre raison qu’un usage personnel sans l’autorisation écrite préalable de NRAEF, sauf dans les cas autorisés par les articles 107 et 108 de la loi sur les droits d’auteur de 1976 des États-Unis.  

Les demandes d’utilisation ou de reproduction du contenu du Cours doivent être adressées à :

Copyright Permissions
National Restaurant Association Solutions, LLC
233 S. Wacker Drive, Suite 3600
Chicago, IL 60606-6383
Email: permissions@restaurant.org

Les noms et logos ServSafeMD, NRAEF, National Restaurant Association et Solutions sont des marques déposées exploitées sous licence par Solutions et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite explicite du propriétaire de chaque marque. 

En contrepartie de votre utilisation du Cours, vous acceptez les présentes conditions générales et notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.servsafe.com/Privacy-Policy, nos Conditions d’utilisation disponibles à l’adresse https://www.servsafe.com/Terms-of-Use, et nos Conditions de vente disponibles à l’adresse https://www.servsafe.com/Terms-of-Sale, intégrées aux présentes par renvoi et comprenant une renonciation aux recours collectifs. Vous acceptez également que les présentes conditions générales soient régies et interprétées conformément aux lois de l’État de l’Illinois, aux États-Unis d’Amérique, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois, et que toute cause d’action que vous pourriez avoir en rapport avec ce Cours doit être introduite dans l’État de l’Illinois. Toute action intentée par vous à l’encontre des Entités de l’Association doit être engagée dans un délai d’un an à compter de la survenance de la cause d’action, faute de quoi elle sera réputée avoir été abandonnée et prescrite à jamais. 

Vous indemniserez et défendrez les Entités de l’Association et leurs affiliés et agents contre tous les dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats, les frais de justice, les frais de règlement et les montants accordés) encourus en rapport avec toute réclamation dans la mesure où celle-ci découle d’une utilisation ou d’un accès non autorisé ou illicite à ce Cours par vous ou en votre nom.